Medef Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet du MEDEF Bourgogne Franche-Comté.

Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises de position du MEDEF Bourgogne Franche-Comté.

Éditeur du site

Le présent site www.medef-bourgogne-franche-comte.com est la propriété du MEDEF Bourgogne Franche-Comté, association loi 1901, dont le siège est situé : Maison des Entreprises - 6, allée André Bourland - BP 67007 - 21070 DIJON CEDEX 

La directeur de la publication du site internet est Sylvain COMPAROT, Délégué général du MEDEF Bourgogne Franche-Comté.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Maison des Entreprises - 6, allée André Bourland - BP 67007 - 21070 DIJON CEDEX

L’hébergement du site www.medef-bourgogne-franche-comte.com est assuré par la société Microsoft (Azure).

Microsoft Ireland Operations Limited (« Microsoft »)
Block B, Atrium Building, Sandyford Industrial Estate, Carmanhall Road
Dublin 18, Irlande
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : http://azure.microsoft.com/fr-fr/

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du MEDEF. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du MEDEF.

Les marques et logos du MEDEF et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au MEDEF par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens

Le MEDEF autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

• que le lien pointant vers le site du MEDEF soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
• que la balise « title » du lien mentionne http://medef-bourgogne-franche-comte.com/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
• que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Publication de commentaires

Les commentaires publiés par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs et sont publiés sous leur responsabilité. Le MEDEF ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

Les commentaires sont modérés a posteriori. Cela signifie que les messages que vous postez sont directement publiés sur ce site.

Les messages que vous postez doivent être en relation avec le thème de l’article publié et être conformes à la réglementation en vigueur.

En écrivant un message, vous vous engagez notamment à ne pas poster de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, racistes, menaçants, obscènes, discriminatoires, portant atteinte aux droits des tiers, comportant des données à caractère personnel, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou plus largement tout contenu contraire à la loi et aux règlements.

Vous autorisez le MEDEF à modérer, modifier, déplacer ou supprimer votre message quelle qu’en soit la raison et les modalités.

Vous pouvez poster un commentaire après avoir indiqué vos noms et adresse de courrier électronique.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, le MEDEF détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Données personnelles

Pour assurer le fonctionnement de l’espace de commentaires, des données personnelles sont collectées et traitées par le MEDEF. Elles sont stockées dans une base de données et ne sont destinées qu’au MEDEF pour la gestion des commentaires. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles[1], vous disposez d'un droit d'accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d'opposition, de suppression ou de limitation de traitement. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Cookies                                                                                                                                                                                                                          Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les contenus qui apparaissent et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires pour mesurer l’audience par un service tiers.

___________________________________________________________________________

[1] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.